Fichepratique

Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 2164

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration d'enjeux éthiques et sociaux dans les marchés publics de jouets pour enfants est cruciale pour le développement durable. Les acheteurs doivent définir précisément leurs besoins, en privilégiant des matériaux durables comme le bois ou le textile. Les clauses de développement durable, telles que les clauses de progrès, permettent de garantir le respect des droits humains. Les certifications comme SA 8000 et ILO OSH 2001 assurent des conditions de travail décentes. Les collectivités peuvent exiger des informations sur l'origine des produits et favoriser les fournisseurs engagés dans l'économie sociale et solidaire.

  • Comment intégrer des critères de développement durable dans un marché public de jouets ?
  • Quels sont les avantages des clauses de progrès pour les marchés publics ?
  • Comment les certifications SA 8000 et ILO OSH 2001 contribuent-elles à des conditions de travail éthiques ?

Le secteur de production des jeux et jouets est caractérisé par une forte délocalisation de la production en Asie du Sud-Est et plus particulièrement en Chine. Autre particularisme, ce secteur est soumis à une très forte saisonnalité : 60 % des achats se font en fin d’année, à l’approche de Noël. La gestion des stocks se fait donc sur une période courte qui pousse à des délais de livraison très réduits, puisque 75 % de la production mondiale de jouets sont fabriqués en l’espace de trois mois. Ces éléments conduisent bien souvent les fabricants à des pratiques peu vertueuses en termes de rémunération des travailleurs, temps de travail, respect de la législation, main-d’œuvre enfantine…

Bien souvent les fournisseurs, interlocuteurs des collectivités, ne sont que des distributeurs qui sont en contact avec des sous-traitants de dernier rang. La multiplication des intervenants entre le producteur initial, localisé la plupart du temps en Asie, et le distributeur final engendre une traçabilité du produit délicate.

Même si les distributeurs commencent à prendre conscience de ce problème, leur contrôle sur les conditions de production reste difficile. L’acheteur doit donc être demandeur d’informations à ce sujet pour les encourager dans cette démarche.

L’aspect éthique dans un marché de jeux et jouets reste donc primordial pour inciter les distributeurs finaux à connaitre l’origine de leurs produits et leurs conditions de production.

Il est à noter que les exigences réglementaires sont les suivantes :

  • directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 ;
  • directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003, dite « directive RoHS », relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ;
  • directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003, dite « directive D3E », relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques.

Un premier pas vers la qualité éthique des produits consiste pour l’acheteur à faire mention dans son marché du respect des conventions internationales de l’OIT (Organisation internationale du travail).

En effet, les produits doivent répondre à des conditions de production satisfaisantes n’ayant pas requis l’emploi d’une main-d’œuvre dans des dispositifs différents de ceux des conventions internationalement reconnues.

1.

Bilan de marché et existence d’offreurs

Dans un premier temps, l’acheteur dresse un bilan du marché précédent et peut, à ce stade, déjà identifier les informations dont il dispose sur la composition des produits qu’il achète. Il peut utiliser le tableau 1.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics